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26 décembre 2025
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Définitions
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Contenus fait référence à l’ensemble des éléments publiés sur le site : textes, images, vidéos, logos et autres médias.
Services représente les fonctionnalités, informations ou solutions proposées via notre site.
Conditions désigne le présent document qui encadre l’utilisation du site.
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Éligibilité
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Chaque utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur et à utiliser le site de manière loyale.
Usages interdits
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Protection des données personnelles
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
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Résolution des litiges et droit applicable
En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable avant toute action judiciaire.
Médiation
Tout différend non résolu pourra être soumis à un médiateur conformément à la législation.
La démarche de médiation n’empêche pas l’accès à une juridiction compétente.
Service de règlement en ligne des litiges
Pour les consommateurs, un service européen de règlement en ligne des litiges (ODR) est disponible.
En savoir plus sur le service ODRDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, elle n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et silvenaryqo.org concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique. En cas de conflit, seuls les tribunaux de Paris seront compétents.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. Consultez-les régulièrement pour rester informé.
Nous contacter pour toute question
N’hésitez pas à nous solliciter pour toute demande relative à ces conditions.
Courrier électronique: content@silvenaryqo.org
Téléphone: +33 (0)1 39 08 00 72
Adresse: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 26 décembre 2025
Version: 1.2